Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site dftransports.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Dénomination : DF TRANSPORTS
- Forme juridique : SARL au capital fixe de 1 000,00 €
- Siège social : 6 boulevard San Estelle, 83120 Sainte-Maxime
- SIREN / SIRET : 940 720 824 – RCS Fréjus
- N° de TVA intracommunautaire : FR58940720824
- Téléphone : 07 85 19 02 68
- E-mail : [adresse e-mail à compléter]
- Directeur de la publication : Damien Faissole, gérant
Activité de taxi
DF TRANSPORTS exerce une activité de transport public particulier de personnes en qualité d’exploitant de taxi.
- Autorisation de stationnement (ADS) : n° [numéro], délivrée par la commune de [commune de rattachement]
- Carte professionnelle de conducteur de taxi : n° [numéro], délivrée par la préfecture [du Var]
- Tarifs : les courses de taxi sont facturées selon les tarifs réglementés fixés par arrêté préfectoral, affichés dans le véhicule.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logo, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de DF TRANSPORTS ou est utilisé avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de DF TRANSPORTS est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
DF TRANSPORTS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions ; elles ne sauraient engager la responsabilité de DF TRANSPORTS. Seule la confirmation de votre réservation, par téléphone ou par écrit, fait foi pour l’organisation d’un trajet.
DF TRANSPORTS ne peut garantir un accès au site sans interruption et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation ou de son indisponibilité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; DF TRANSPORTS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant les cookies depuis la page Gestion des cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à DF TRANSPORTS, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- [Nom du médiateur]
- [Adresse postale]
- [Site internet du médiateur]
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
